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Free Mobile perd contre SFR concernant sa plainte des mobiles subventionnés

Free Mobile vient d’être débouté concernant la plainte contre SFR au sujet de la concurrence déloyale et des mobiles subventionnés.

Si Free Mobile avait porté plainte contre SFR en 2012, le tribunal de commerce de Paris vient de débouter l’opérateur et le condamne par la même occasion à 300 000 euros de dommages et intérêts pour “préjudice d’image et de réputation“.

Alors que la plainte semblait convaincante en octobre dernier, c’est un retournement de situation qui doit soulager les opérateurs mobiles en place et leurs abonnements avec mobiles remboursés de manière non dissociée du prix de l’abonnement mensuel. On pourra regretter que ce type de vente opaque soit toujours légal et ne précise pas ce que l’on paye vraiment.

Pas de crédit à la consommation déguisé donc dans le fait de subventionner les mobiles. Le tribunal de commerce reconnait même que SFR délivre au consommateur une information “pertinente, simple, lisible et compréhensible” à ce sujet.

Merci à Jérôme, source : Le Point

FreeHôte
FreeHôtehttps://www.freeiphone.fr
Passionné par l'aventure iliad, plus particulièrement Free et Free Mobile, je suis également adepte de l'iPhone.
13 Commentaires
  1. des que les gens feront leurs calaculs ,si il le font un jour.
    ils verront qu il sese fait arnaquer depuis des années

  2. des que les gens feront leurs calaculs ,si il le font un jour.
    ils verront qu il sese fait arnaquer depuis des années

  3. Chaque client est libre de choisir son modèle économique pour financer son portable ce n’est pas a FREE de donner des leçons, le preuve , ils vont s’empresser de faire la même chose maintenant.

    Y a t il eu des plaintes sur les crédits revolving ? non car même chers ,cela correspond a un besoin !

  4. Malheureusement, si un magasin vend le kilo de pomme le double c’est pas pour autant qu’on gagnera un procès contre lui. Après les gens sont au courant, si ils aiment payer plus cher…. Perso moi je préfère le système de Free mais bon…

  5. GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR!!!! comment ça Free est débouté alors qu’ils ont raison et en plus avec le soutien d’une assoc de consommateur?
    Jsuis deg de deg. Manquerais plus que Free s’y mette…

  6. Bonjour
    Il est logique ( je n’ai pas dit normal ) que Free n’est pas gagné cette bataille
    Si les tribunaux avaient dinnés raison a Xavier Niel , une bonne partie de la population qui est ou bien qui étaient chez un des trois petits cochons serait en droit de porté plainte contre eux pour leurs demander le remboursement de ce crédit déguisée donc forcément faillite pour orange , sfr , Bouygue
    Pas juste mais logique

  7. Un client qui portera plainte contre une entreprise et qui perdra face à l’entreprise va se retrouve avec une amende bientôt vu comment cela part en vrille .

  8. oh les gars vous n’etes pas dans le monde de OUI OUI !

    XN est ici pour faire le maximum de fric rapidement pour démonter la concurrence quitte a utiliser a 70% le réseau orange ou essayer de marier avec SFR. On est pas ici pour avoir des états d’âme.

    Le gentil XN est un requin comme les autres et défend les intérêts de sa boite .

  9. Rachid
    Xavier Niel est peut être un requin du moment qu il me fait économiser de l argent tout les mois comparé a avant pcela ne me gêne pas trop

  10. Leclerc et consorts ont fait la même chose il y a 40 ans, il ont fait fermer les petits distributeurs et aujourd’hui imposent leurs prix autant au producteurs qu’aux consommateurs.

    Quand le sage désigne la Lune, l’idiot regarde le doigt.

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