Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, souhaite faire adopter un décret afin que le gouvernement puisse réaliser des audits de sécurité sur les réseaux télécoms. Le consommateur pourra être informé des résultats afin de connaitre la qualité du réseau de son opérateur.

La récente panne nationale du réseau Orange pousse la ministre à accélérer l’adoption d’un décret dont l’ARCEP a déjà émis un avis favorable.

Le conseil d’Etat devrait le valider rapidement, ce décret découlant d’un article du Code des postes et des communications électroniques daté du 24 août 2011.

Selon le texte, “le ministre chargé des communications électroniques peut imposer à tout opérateur de soumettre ses installations, réseaux ou services à un contrôle de leur sécurité et de leur intégrité effectué par un service de l’Etat ou un organisme qualifié indépendant désigné par le ministre et de lui en communiquer les résultats“.

Les opérateurs devront se plier aux exigences de l’état et supporter le coût du décret : “l’opérateur fournit au service de l’Etat ou à l’organisme chargé du contrôle toutes les informations et l’accès à ses équipements, y compris les documents relatifs à ses politiques de sécurité. Le coût du contrôle est à la charge de l’opérateur“.

Stéphane Richard, le PDG d’ Orange France, a déclaré au Figaro, suite à la panne du réseau Orange que “Cela fait quinze ans que l’Etat s’est largement dessaisi de tout moyen d’action sur ce secteur pourtant stratégiquement et économiquement primordial, au profit d’un régulateur indépendant et technocratique. Je comprends ce sentiment de frustration politique“.

UFC Que Choisir satisfait de cette décision

Pour l’association de consommateurs, cette initiative d’audit sur les réseaux des opérateurs télécoms est appréciée.

Edouard Barreiro, lke responsable cahrgé des nouvelles technologies indique que “S’il y a eu une panne, la question est de savoir si cela peut se répéter, et le consommateur a le droit de savoir s’il est sur un réseau fiable ou pas, d’autant que c’est devenu un critère déterminant de concurrence. Il semble utile d’avoir cette information-là“.

Les opérateurs ne devraient pas apprécier de supporter le coût de ces mesures…

source : libération