Tout est bon pour tenter de déstabiliser Free Mobile, le dernier entrant dans la téléphonie mobile en France. Voici un point sur les litiges en cours.

Etre opérateur mobile n’est pas de tout repos, surtout lorsque l’on arrive en 2012 sur un marché bien huilé entre trois grands opérateurs mobiles qui se partagent le généreux gâteau. Alors évidemment, on entend dire qu’il est impossible de déployer un quatrième réseau mobile en France ou que Free Mobile ne sera absolument pas en mesure de respecter ses engagements de couverture réseau.

Sauf que Free Mobile a totalement prouvé le contraire et a réussi à obtenir une part de marché de 15% en 3 ans, largement en avance sur ses objectifs de départ. Mais l’opérateur a été attaqué sur d’autres aspects et certains d’entre eux sont toujours en cours. Les informations ci-dessous proviennent du document concernant les comptes consolidés 2014 d’iliad. On notera que tous les opérateurs mobiles ont une dent contre Free Mobile. Étonnant ? :

Litige NUMERICABLE : Par jugement du 13 décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné solidairement Numéricâble et NC Numéricâble à payer à Free la somme de 6 391 000 Euros pour avoir entrainé une confusion lors du lancement de ses offres mobiles en 2011. L’exécution provisoire a été ordonnée. Numéricâble et NC Numéricâble ont interjeté appel de cette décision.

Litige SFR : Par assignation du 27 mai 2014, SFR demande au Tribunal de Commerce de Paris de condamner solidairement Free Mobile, Free et Iliad à payer la somme de 493,2 millions d’Euros en réparation du préjudice économique, d’image et morale que la société aurait subi du fait d’actes de concurrence déloyale par dénigrement. Free Mobile, Free et iliad contestent la position de SFR qu’elle considère non fondée. L’affaire est en cours.

Litige ORANGE : Le 11 avril 2014, deux assignations ont été déposées par Orange sur différents brevets. Orange demande au tribunal notamment d’interdire les actes prétendument de contrefaçon et fait une demande provisionnelle d’environ 250 millions d’euros. En réponse, Free conteste la position d’ Orange en remettant notamment en cause sa qualité pour agir, la validité du brevet et des revendications d’ Orange et demande la condamnation d’ Orange à 50 000 euros pour procédure abusive et 50 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’affaire est en cours.

Litige BOUYGUES TELECOM : Fin 2014, Bouygues Telecom a assigné Free Mobile devant le Tribunal de Commerce de Paris pour violation de ses obligations en qualité d’opérateur de téléphonie mobile et pratiques commerciales trompeuses. Free Mobile conteste la position de Bouygues Telecom qu’elle considère non fondée. L’affaire est en cours.

Autant dire que Free Mobile est toujours dans la ligne de mire de ses concurrents et qu’ils tentent par tous les moyens d’affaiblir l’opérateur qui est arrivé en dernier en cassant les prix !

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