C’est un contrat de droit privé mais l’itinérance entre Orange et Free Mobile intéresse le Conseil d’Etat qui demande à l’ARCEP de se pencher dessus.

L’histoire se répète encore et encore. Le contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile semble déranger. Pourtant, le dernier entrant dans la téléphonie mobile a discuté avec tous les opérateurs mobiles déjà en place avant son lancement afin de bénéficier d’une itinérance contre rémunération concernant la 3G.

Il était alors vital pour Free Mobile de proposer dès son lancement un signal mobile sur toute la France, qui plus est 3G. C’est vers Orange que s’est porté le choix d’iliad même si, comme l’a souligné Xavier Niel, ce n’était pas la proposition la moins chère.

Dès lors, les autres opérateurs mobiles n’ont cessé de critiquer et de dénoncer ce contrat d’itinérance pour plusieurs raisons. C’est le cas par exemple de Bouygues Telecom lorsqu’il déposait une requête l’année dernière devant le Conseil d’Etat.

Si l’ARCEP travaille déjà aux côtés des deux opérateurs concernés afin d’organiser une extinction de l’itinérance par plaques, celle-ci sera dans tous les cas définitive en décembre 2018. Le Conseil d’Etat demande néanmoins à l’ARCEP de ré-ouvrir le dossier de l’itinérance entre Orange et Free Mobile suite à la requête de Bouygues Telecom. Même si le contrat est de droit privé, le Conseil d’Etat a confirmé que l’ARCEP pouvait exercer un droit de regard sur celui-ci car il est avant tout commercial. De plus, l’ARCEP a même le pouvoir de s’y opposer.

On imagine cependant mal un tel scénario mais la brèche est enfin ouverte se diront les concurrents. Si Bouygues Telecom formulait la demande de mettre fin à l’itinérance entre Orange et Free Mobile dès janvier 2016, le Conseil d’Etat s’y est cependant opposé. Mais effet boule de neige, c’est aussi le contrat liant Bouygues Telecom et SFR dans le cadre de la mutualisation de leurs réseaux mobile qui sera également revu. Bouygues Telecom ne s’y attendait peut-être pas !

Deuxième chose à laquelle Bouygues Telecom ne devait pas s’attendre : cela concerne la critique formulée sur les méthodes de mesure de couverture réseau par l’ARCEP. Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le travail de l’ARCEP à ce sujet et les éléments servant à l’argumentation de l’accusateur ne sont pas fondés selon lui. De ce fait, Bouygues Telecom est condamné à verser 3000€ de dédommagement à Free Mobile.

source : Le Figaro