Si certains estiment que l’ARCEP prend Free Mobile pour son petit protégé (sans preuves), ils risquent de changer d’avis aujourd’hui ! En effet, suite à l’offre Free Mobile envers les opérateurs virtuels (MVNO), offre considérée comme scandaleuse par les intéressés, l’ARCEP ouvre aujourd’hui une procédure à l’encontre de Free Mobile.

Il s’agit d’une procédure en manquement qui pourrait conduire à une sanction contre Free Mobile. Les opérateurs virtuels ayant dénoncé les tarifs de gros proposés par Free Mobile, le gendarme des telecom entre dans la danse.

C’est en février dernier que Free Mobile a publié ses offres à destination des MVNO. L’opérateur s’était engagé dans la licence 3G à proposer une telle offre pour permettre aux opérateurs virtuels d’utiliser son réseau mobile.

Cette offre est la suivante : 2 millions d’euros de droit d’entrée puis 2 euros par mois et par carte SIM. Concernant la tarification à la minute, l’opérateur propose 5 centimes pour voix et 5 centimes pour la data. Les SMS par contre, coûteraient 4.35 centimes par message (et 1 centime pour les full MVNO) !

Autant dire que face au forfait 2 euros de Free Mobile, avec ces conditions de location, les MVNO ont crié au scandale en qualifiant l’offre de mascarade via Alternative Telecom qui regroupe plusieurs MVNO.

Alternative Telecom n’avait pas tardé à réagir : “Ces tarifs démontrent que Free Mobile, loin de vouloir animer la concurrence, veut l’annihiler. Sa stratégie consiste à vouloir évincer massivement et rapidement les acteurs qui ont introduit la concurrence en France, qu’il s’agisse de tous les MVNO ou même au-delà. Peut-être est-ce cela le « change(ment) de paradigme du marché » que Free Mobile annonçait dans sa candidature ?

L’ARCEP est alors saisi ainsi que l’autorité de la concurrence…

Si l’autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête début avril, l’ARCEP accorde que les conditions d’accueil étaient compétitives à l’époque de l’engagement mais que ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Le président de l’ARCEP va même jusqu’à dire que “dans les faits cette offre est médiocre compte tenu de l’évolution du marché, cela peut poser un problème concurrentiel qui pourrait être examiné par l’autorité de la concurrence“.

Suite au lancement de la procédure à l’encontre de Free Mobile aujourd’hui, Alternative Telecom se félicite de la décision en espérant que l’offre destinée aux MVNO change : “Par cette procédure, l’Arcep pourra contraindre Free Mobile à respecter ses engagements, et à rétablir ainsi une concurrence effective et loyale qui bénéficie au consommateur et préserve le rôle dévolu aux MVNO“.

Dans un sens Free Mobile respecte ses engagements écrits avant l’obtention de la licence et dans un autre, le marché de la téléphonie mobile a changé et l’offre n’est plus économiquement intéressante. Les MVNO se sentent menacés et espèrent beaucoup de la procédure de l’ARCEP.

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