Free Mobile devrait disposer d’une terminaison d’appel asymétrique en raison de son arrivée récente sur le marché de la téléphonie mobile. Ce coût par minute facturé par un opérateur à un autre lors d’un appel effectué par un abonné permettrait à Free Mobile de disposer d’un coût revenu/charge plus avantageux. L’ARCEP a en tout cas fait une demande en ce sens mais l’encadrement tarifaire proposé n’a semble-t-il pas convaincu la Commission Européenne qui se dit exprimer de “sérieuses réserves“…

Si l’ARCEP argumente sa proposition en indiquant qu’un opérateur entrant dispose de coûts plus importants pour le développement de son réseau par exemple et que donc ses coûts sont plus élevés pour fournir des services de terminaison d’appel, la Commissions Européenne souhaite savoir si ces coûts sont réellement plus importants.

La vice-présidente de la Commission européenne souligne ce point pour justifier les réserves émises : «les consommateurs français sont sur le point de bénéficier de la décision de l’ARCEP qui consiste à imposer aux opérateurs mobiles existants des tarifs de terminaison d’appel mobile basés sur les coûts. L’arrivée de nouveaux opérateurs garantit que le marché français de la téléphonie mobile est concurrentiel et dynamique étant donné qu’il offre un choix plus large aux consommateurs. Toutefois, imposer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n’a de sens que si les coûts sont réellement plus importants».

Il n’est toutefois pas question de remettre en cause la terminaison d’appel asymétrique qui profite aux nouveaux entrants. Mais l’ARCEP va devoir mieux convaincre la Commission Européenne qui estime que cette proposition n’apporte pas suffisamment d’éléments pour justifier de coûts plus élevés et donc l’application de cette tarification asymétrique.

L’ARCEP a trois mois pour convaincre la Commission…

Dans le cas où elle n’y parviendrait pas, ce serait un coup dur pour Free Mobile qui ne pourrait alors plus compter sur cette rentrée d’argent importante.

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