Alors que Bouygues Telecom devait payer une redevance afin d’utiliser les fréquences 1800 Mhz pour proposer un signal 4G, le Conseil d’Etat annule celle-ci. Bonne nouvelle pour Bouygues et… Free Mobile !

Lorsque Bouygues Telecom a souhaité recycler son réseau 2G sur la bande 1800 mhz en réseau 4G, l’Etat lui a accordé la requête mais cette autorisation était soumise à redevance. Le prix à payer était alors plus de 5 fois plus cher que pour proposer de la 2G. Si Bouygues Telecom a accepté les règles du jeu, c’est parce que l’opérateur mobile savait qu’il allait pouvoir être rapidement le numéro un en terme de couverture 4G en France. Mais maintenant, il est temps de remettre en question cette différenciation tarifaire.

Alors qu’en juin 2013 Bouygues Telecom déposait un recours devant le Conseil d’Etat à ce sujet, ce dernier a annulé le décret en question, ne permettant plus à l’Etat d’augmenter les redevances de la bande 1800 mhz dans le cadre d’une utilisation 4G au lieu de 2G.

De ce fait, Bouygues Telecom peut continuer à proposer la 4G sur la bande 1800 mhz mais en payant une redevance du même montant que s’il s’agissait d’un signal 2G.

Mais tout n’est pas encore complètement gagné. En effet, si l’Etat publie un nouveau décret conforme aux attentes du Conseil d’Etat, la redevance pourrait alors de nouveau être revue à la hausse dans le cadre d’une utilisation 4G. Le Conseil d’Etat a annulé ce décret suite à deux points qu’il considère comme des erreurs justifiant l’invalidation du décret tel quel.

Premier point, l’Etat avait fixé la durée de la redevance sur 15 ans :“soit la durée totale de l’autorisation de fréquence, alors que celle-ci avait déjà été accordée à Bouygues Télécom depuis plusieurs années au moment où les redevances ont été modifiées.” Pour le Conseil d’État, le montant de la redevance dans ce cadre d’utilisation “aurait dû être calculé à partir de la valeur économique de la fréquence concédée sur la durée de l’autorisation restant à courir et non sur la durée totale.”

Autre point, l’Etat partait du principe que toute la bande 1800 mhz serait utilisée pour le signal 4G alors que Bouygues Telecom ne peut pas le faire pour la simplet bonne raison qu’il doit continuer à proposer un signal 2G pour ses abonnés mobiles et que ce signal devra encore être émis plusieurs années le temps que le parc mobile soit remplacé par des téléphones mobiles 3G minimum. D’où le fait que pour le Conseil d’Etat, “la valeur d’une bande de fréquence était structurellement supérieure à l’avantage économique que peut concrètement en tirer un opérateur de télécommunications.”

Dans tous les cas, si un autre opérateur mobile souhaite proposer un signal 4G avec la bande 1800 mhz, il n’est donc, pour l’instant, pas soumis à redevance rehaussée.