Free Mobile vient d’être débouté concernant la plainte contre SFR au sujet de la concurrence déloyale et des mobiles subventionnés.

Si Free Mobile avait porté SFR !" href="http://www.freeiphone.fr/free-mobile-porte-plainte-contre-sfr/" target="_blank">plainte contre SFR en 2012, le tribunal de commerce de Paris vient de débouter l’opérateur et le condamne par la même occasion à 300 000 euros de dommages et intérêts pour “préjudice d’image et de réputation“.

Alors que SFR : la plainte convaincante au tribunal" href="http://www.freeiphone.fr/free-mobile-contre-sfr-la-plainte-convaincante-au-tribunal/" target="_blank">la plainte semblait convaincante en octobre dernier, c’est un retournement de situation qui doit soulager les opérateurs mobiles en place et leurs abonnements avec mobiles remboursés de manière non dissociée du prix de l’abonnement mensuel. On pourra regretter que ce type de vente opaque soit toujours légal et ne précise pas ce que l’on paye vraiment.

Pas de crédit à la consommation déguisé donc dans le fait de subventionner les mobiles. Le tribunal de commerce reconnait même que SFR délivre au consommateur une information “pertinente, simple, lisible et compréhensible” à ce sujet.

Merci à Jérôme, source : Le Point

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