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Si Free n’a pas remporté le procès contre SFR au sujet du subventionnement des téléphones mobiles, l’opérateur va faire appel.
Free ne lâche rien et fera appel face à la décision rendue mardi dernier par le tribunal de commerce de Paris. Si le tribunal estime que SFR ne propose pas de crédit à la consommation déguisé dans le cadre des subventionnements des mobiles, Free ne baisse pas les bras.
Rien n’est donc encore joué, Free a la tête dure…
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Mots clés : SFR
djello
janvier 16th, 2013
FreeHôte: tout n’est pas perdu. J’ai regardé les arguments de SFR du procès sur Freenews et je peux dire que SFR ne devrait pas se réjouir aussi vite car il y a une GROSSE FAILLE JURIDIQUE. Voilà l’extrait qui me parait quand même explicite:
“« Attendu que le client qui a acquis le terminal et souscrit l’abonnement peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal ; que, de même, la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour ; »
Avec ça ils dans une belle mouise. Et ici, on parle bien de RETRACTATION et non de résiliation. SFR s’est enfoncé tout seul…
djello
janvier 16th, 2013
Moi je dis Bravo SFR!!! Grace à vous maintenant, on va pouvoir acheter un téléphone à pas cher, puisque la justice a estimé que vos CGV sont claires. Pareil pour Orange et Bouygues qui s’en réjouissent. On verra bien s’ils s’ne rejouiront dans quelques semaines ou même quelques moi quand des milliers, voir même des dizaines de milliers, pardon des centaines de milliers de clients exploiteront cette brèche. Et modifier les CGV ne ferait qu’empirer la situation puisque les gens pourraient résilier sans frais.
Riez, riez mes chers, rira bien qui rira le dernier.
Loxist
janvier 16th, 2013
Moi j’suis pas tout à fait d’accord: “peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal”
Moi je le comprends ainsi: On peut dire voilà, je ne veux plus de votre abonnement au service mais je conserve le téléphone puisque je l’ai acheté. Ce qui n’est pas remis en cause c’est la vente du terminal, aucunement le prix! On dit juste que quelqu’un qui fait valoir son droit de rétractation peut le faire sur la seule partie communication de celui-ci, rien ne dit qu’au bout de 3 jours hop, téléphone 300€ moins cher… Se serait trop beau!
fred
janvier 16th, 2013
Je craint que malheureusement tu ait raison, en gros ça revient a dire “on fait une vente a crédit déguisée, mais pour pas se faire condamner, si le client se rétracte, pas de soucis…on basculera sur le même systeme que Free qui différencie la vente du terminal de l’abonnement”
Comme quoi le systeme préconisé par free n’est pas si mauvais puisqu’en cas de galere avec un client, ils declarent ne pas hésiter a le faire aussi…
@djello, ton idée me plaisait tout de même, et franchement si c’est toi qui est dans le vrai, ils vont découvrir la longueur du nerf optique quand ils verront les clients s’offrir des terminaux sur leur dos
En revanche, je pense que l’appel de free est justifié et pourra même aller en cassation si besoin pour au moins une raison: il est impossible de dissocier le montant de la vente de celle de l’abonnement chez SFR et ses potes, donc en cas de rétractation, la pénalité de rétractation dans le cadre de la loi chatel, inclus également le paiement du terminal, ce que ne semble pas avoir pris en compte le tribunal.
A suivre donc…
PYP
janvier 16th, 2013
@Loxist : Le problème est bien là justement. Ce que demande Free c’est que SFR indique sur ses factures quelle est la part versée pour le téléphone et quelle est la part versée pour le service. Or, en mélangeant les deux, il est impossible de savoir combien on achète le téléphone ! Et donc je ne vois pas comment SFR peut faire payer le téléphone de celui qui se rétracte s’ils ne sont pas capable de dire combien coûte réellement le téléphone au consommateur. Je ne sais pas si j’ai été clair ni même si mon raisonnement est correct. But I’m no Troll !
fred
janvier 16th, 2013
C’est a mon sens comme dit plus haut la raison pour laquelle Free a largement de quoi contre attaquer, le tribunal n’ayant pas pris en compte la réalité des CGV de SFR et ses acolytes
djello
janvier 16th, 2013
De tte façon même si cet attendu peut être interprété d’une autre façon, il va falloir que SFR m’explique comment ils font pour facturer un appareil qui selon eux est déjá à moi au moment de la rétractation si la subvention n’est pas un crédit déguisé?
Si le téléphone est déjà acquis au premier prélèvemznt alors pourquoi en cas de rétractation facturer ce même terminal à son vrai prix?
Bref on voit bien qu’il y a une grosse entourloupe quelque part, et ça va leur retomber sur le coin de la tronche tot ou tard
Désolé pour l’orthographe parfois douteuse