L’ARCEP confirme que “le Conseil D’Etat valide la décision par laquelle l’ARCEP a autorisé Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 Mhz“.

Bouygues Telecom est le seul opérateur à avoir transformé son réseau 2G 1800 Mhz en réseau 4G. Rapidement, Bouygues Telecom a pu couvrir une grande partie du territoire en 4G. Orange n’a pas apprécié la nouvelle et a tenté d’invalider cette décision.

Mais aujourd’hui, le Conseil d’Etat persiste et signe : Bouygues Telecom est bien autorisé à proposer la 4G sur la bande 1800 Mhz. L’ARCEP précise que “le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’ARCEP a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis. “

Par ailleurs, le Conseil d’Etat indique que « l’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».

Orange n’aura donc pas réussi à faire invalider cette utilisation des fréquences 1800 Mhz par Bouygues Telecom.

 

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