Alors que la guerre de plein fouet entre opérateurs mobiles semblait redescendue, Bouygues Telecom accuse Free Mobile devant le tribunal de commerce de Paris pour pratique commerciale trompeuse.

En effet, Bouygues Telecom accuse ouvertement et pénalement Free Mobile de réduire le débit data de ses abonnés mobiles avant même que le quota data de 3 Go standard n’ait été atteint. Bouygues estime alors qu’il s’agit d’une promesse commerciale non tenue.

D’un côté, Bouygues Telecom ouvre régulièrement les vannes de la data sur son réseau mobile en proposant des weekends de surf illimité et de l’autre, on a Free Mobile qui propose 3 Go de data ou 20 Go avec option 4G gratuite activée et dépendant du réseau mobile d’ Orange concernant l’itinérance sur les lieux qui ne sont pas encore couverts par le réseau en propre du dernier entrant.

Pratique commerciale trompeuse

C’est sur ce motif que Bouygues Telecom a donc attaqué Free Mobile devant le tribunal de commerce de Paris dont l’audience se tiendra le 18 décembre prochain. Alors qu’on pensait la hache de guerre enterrée entre les deux opérateurs mobiles après avoir trouvé un terrain d’entente lors de la mise en vente de SFR , Bouygues Telecom attaque son concurrent.

Bouygues évoque bien l’utilisation du réseau d’ Orange par Free Mobile et donc c’est bien ici l’itinérance qui est visée. Pour Bouygues, dès lors que l’abonné est sous couverture en itinérance Orange , Free ne respecte pas ses engagements de ne brider le débit q’une fois le quota data de 3 Go dépassé : « Il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d’ Orange , Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n’ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé » rapporte Les Echos qui a pu consulter l’assignation.

Il est dit à mi-mots que Free serait à l’origine de ce bridage afin de contrôler sa facture d’itinérance et ciblerait les plus gros consommateurs de data au lieu d’appliquer une règle commune à tous ses abonnés mobiles.

L’UFC Que Choisir avait pu constater des bridages en itinérance Orange et selon les utilisations. Par exemple, pour regarde une vidéo, les relevés montrent que le temps de chargement en itinérance Orange est extrêmement long alors qu’il est tout aussi rapide que les autres opérateurs mobiles sur le réseau propre de Free Mobile.

Bouygues estime que si Free Mobile avait ouvert les vannes sans bridage, il n’aurait pas pu proposer de tels prix agressifs pour ses forfaits mobiles : « si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés ». Il chiffre alors le préjudice à 100 millions d’euros minimum.

Reste que le contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile est un contrat de droit privé et jusqu’ici, il n’a jamais été remis en question. Bouygues y arrivera-t-il ?