Suite aux enchères de la bande 700 mhz, l’ARCEP vient de délivrer les autorisations aux opérateurs mobiles.

Dans son communiqué de presse, l’ARCEP indique que “Par la décision n° 2015-1454 en date du 24 novembre 2015, l’ARCEP a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz.

Mais surtout, “L’ARCEP a délivré aujourd’hui à chacune de ces sociétés une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande. La délivrance de ces autorisations marque l’aboutissement de la procédure d’attribution. Elles reprennent les conditions d’usage des fréquences qui avaient été prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations de déploiement, qui sont rappelées en annexe.”

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Au total, les enchères sur la bande 700 mhz rapportent à l’État une redevance fixe de 2 798 976 324 euros que les opérateurs mobiles pourront payer en 4 fois entre 2015 et 2018. S’ajoute une redevance variable égale à 1% du chiffre d’affaires réalisé sur les fréquences concernées.

Obligations de couverture 700 mhz pour les opérateurs mobiles :

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