C’était une demande forte de l’ARCEP qui souhaitait que l’itinérance Orange pour Free Mobile s’éteigne par plaques progressivement. Aujourd’hui, iliad indique avoir signé un avenant à ce contrat dans cet objectif.

Free Mobile et Orange ont signé ce jour un avenant à leur contrat d’itinérance 2G/3G. Iliad annonce que sa filiale Free Mobile et Orange ont signé ce jour un avenant à leur contrat d’itinérance 2G/3G courant jusqu’à la fin 2020.

Cet accord met en œuvre le désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d’ Orange . Free Mobile qui a respecté les deux premières obligations de déploiement de sa licence et acquis un portefeuille de fréquences significatif, a massivement investi dans le déploiement de son réseau qui couvre aujourd’hui 84,5% de la population en 3G et 68,3% en 4G.

Conformément à l’article L34-8-1-1 du Code des postes et communications électroniques résultant de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, cet avenant va être communiqué à l’Arcep qui doit se prononcer sur sa conformité aux lignes directrices qu’elle a publiées le 25 mai 2016.

Téléchargez (PDF, Inconnu)

Mots clés : , ,